Droit social
Les directions des ressources humaines et les avocats spécialisés en droit social traitent des données personnelles sensibles dans les contrats de travail, bulletins de salaire, dossiers disciplinaires, correspondances syndicales et pièces prud'homales. anonym.legal proposera des flux de pseudonymisation conformes au Code du travail, au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, avec hébergement des données en UE.
Verkefni
Anonymiser les bulletins de paie pour audit et benchmarking RH
Code du travail L3243-1 à L3243-5Anonymiser les contrats de travail pour modèles et benchmarking
Code du travail L1221-1Anonymiser les lettres de licenciement pour conseil juridique et formation RH
Code du travail L1232-1Anonymiser les dossiers disciplinaires pour audit et formation
Code du travail L1332-1Anonymiser le registre du personnel pour contrôle et audit externe
Code du travail L1221-13Anonymiser la BDESE pour consultation et partage partiel
Code du travail L2312-18Anonymiser les entretiens annuels d'évaluation pour benchmarking RH
Code du travail L1222-3Anonymiser les candidatures et CV pour recrutement équitable
Code du travail L1221-6Anonymiser les attestations employeur pour audit et litige
Code du travail R1234-9Anonymiser les certificats de travail pour benchmarking et audit RH
Code du travail L1234-19Anonymiser les accords collectifs avant publication sur Légifrance
RGPD art. 5Anonymiser les déclarations d'accident du travail pour analyse prévention
Code de la sécurité sociale L441-1Anonymiser le registre santé-sécurité pour audit et formation CHSCT
Code du travail D4132-1Anonymiser les journaux de connexion pour audit de conformité
Code du travail L1222-4Anonymiser les extraits du registre RGPD article 30 RH pour partage
RGPD art. 30Anonymiser les documents de plan de sauvegarde de l'emploi pour conseil
Code du travail L1235-1Anonymiser les signalements internes pour traitement par le comité d'éthique
RGPD art. 32