Conformité et services financiers
Les établissements bancaires, sociétés de gestion et cabinets de conformité français traitent des données personnelles dans les dossiers KYC, rapports de contrôle interne, déclarations de soupçon TRACFIN et documents prudentiels. anonym.legal proposera des flux de pseudonymisation conformes au Code monétaire et financier et aux exigences ACPR et AMF, avec hébergement sécurisé des données en UE.
Zadaci
Anonymiser un dossier KYC d'entrée en relation pour partage interne ou audit
CMF art. L561-5Anonymiser le registre des bénéficiaires effectifs (UBO) pour audit interne
CMF art. L561-5Anonymiser le dossier interne d'une déclaration de soupçon TRACFIN pour revue qualité
CMF art. L561-15Anonymiser les données transmises dans le cadre d'une COSI pour revue de procédure
CMF art. L561-15-1Anonymiser une grille de scoring du risque client LCB-FT pour audit de modèle
CMF art. L561-6Anonymiser un dossier de personne politiquement exposée (PPE) pour revue de conformité
CMF art. L561-10Anonymiser un rapport d'analyse LCB-FT pour partage avec l'audit ou un tiers
CMF art. L561-10-2Anonymiser un rapport d'audit interne du dispositif LCB-FT pour comité de direction
CMF art. L561-32Anonymiser un dossier de réponse à un contrôle ACPR ou AMF pour préparation interne
CMF art. L621-9Anonymiser un questionnaire MIFID II de profilage client (suitability) pour formation
CMF art. L533-13Anonymiser un rapport d'opération suspecte STOR (MAR art. 16) pour revue qualité
MAR art. 16Anonymiser une liste d'initiés (MAR art. 18) pour revue de gouvernance
MAR art. 18Anonymiser des déclarations de transactions de dirigeants (MAR art. 19) pour revue interne
MAR art. 19Anonymiser un dossier de sondage de marché (MAR art. 11) pour revue de procédure
MAR art. 11Anonymiser le registre des conflits d'intérêts pour audit de gouvernance
RD (UE) 2017/565, art. 35Anonymiser un dossier de réclamation client pour analyse qualité ou formation
CMF art. L621-7Anonymiser un audit du dispositif de diligences client (CDD) pour partage externe
CMF art. L561-5Anonymiser un document d'échange interbancaire soumis au secret bancaire
CMF art. L511-33